9, 9

suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité social d'administration de la DSNA

II. - Il est créé

au sein des comités sociaux d'administration placés auprès des directeurs ou chefs de services ci-dessous, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Direction des opérations (DO), 10, 10

(direction des services de la navigation aérienne)

membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT) du centre en route de la navigation aérienne

(direction des services de la navigation aérienne)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest

Article 3

L'inspecteur santé et sécurité au travail peut assister aux travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

(direction des services de la navigation aérienne)

membre du comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne